Nouveau guide : contester un constat d’infraction

Droit pénal

Pourquoi un guide?

Nos articles traitent chacun d’une question précise : la technique de suivi, la défense de confusion, la négociation d’un plaidoyer à l’article 310 ou encore l’interception policière. Il manquait une vue d’ensemble pour la personne qui vient de recevoir un constat et qui se demande simplement par où commencer. C’est l’objet de ce guide.

Payer l’amende équivaut à plaider coupable : les points d’inaptitude s’inscrivent aussitôt au dossier de conduite. Vous disposez de 30 jours pour répondre au constat.

Ce que le guide contient

• Comment lire son constat d’infraction et repérer les mentions qui comptent : disposition reprochée, lieu, vitesse mesurée, montant réclamé.
• Un tableau des infractions les plus courantes, de l’excès de vitesse au feu rouge, avec les points d’inaptitude associés.
• Le fonctionnement des points d’inaptitude et les seuils de révocation du permis selon l’âge et le type de permis.
• Les étapes de la contestation : plaidoyer de non-culpabilité, divulgation de la preuve, avis d’audition et procès.
• Les moyens de défense reconnus pour chaque type d’infraction, et la négociation avec le poursuivant.
• Une foire aux questions : radar photo, contestation après paiement, présence à la cour, coût d’une contestation.

Le guide renvoie, pour chaque sujet, à nos articles plus détaillés et à la jurisprudence pertinente.

Une séance d’information gratuite avec Me Alexandre Lacroix

Vous avez reçu un constat d’infraction? Avant de payer, faites analyser votre dossier. Me Alexandre Lacroix offre une séance d’information gratuite et sans engagement pour évaluer la preuve du poursuivant et les options qui s’offrent à vous.

Le contenu de ce billet est fourni à titre informatif général et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre cas.