Excès de vitesse : la technique de suivi

Droit pénal

En quoi consiste la technique de suivi ?

La technique de suivi est une méthode d’estimation de la vitesse qui ne fait appel à aucun appareil de mesure externe. Le patrouilleur se place derrière le véhicule visé, ajuste sa vitesse de manière à ce que l’écart entre les deux véhicules ne varie plus, puis conserve cette position sur une certaine distance. Puisque les deux véhicules progressent alors au même rythme, la vitesse affichée sur l’indicateur de vitesse de la voiture de police est attribuée au conducteur suivi.

Cette méthode est fréquemment employée sur l’autoroute, lorsqu’un véhicule dépasse le patrouilleur ou circule devant lui, ou encore lorsque le policier est en déplacement et n’a pas de radar en fonction. Elle est parfois combinée à une vérification préalable de l’indicateur de vitesse du véhicule de patrouille à l’aide d’un cinémomètre. Les policiers indiquent généralement retenir la lecture la plus basse observée pendant le suivi, afin d’accorder au conducteur le bénéfice du doute, comme l’expliquait l’agent dans l’affaire Procureur général du Québec c. Robitaille, 1991 CanLII 3772 (QC CA) :

(…) pendant un kilomètre, j’ai été à vitesse et distance constantes puis j’ai pu établir qu’au minimum, il roulait à 140, ça veut dire qu’il roulait peut-être à 145. Nous on donne toujours le bénéfice le plus bas.

Une méthode validée par la Cour d’appel

Dans l’arrêt Robitaille, le conducteur avait été suivi par un agent de la Sûreté du Québec, qui avait établi sa vitesse à 140 km/h dans une zone de 90 km/h en se fiant à l’indicateur de vitesse de sa voiture de patrouille. La Cour supérieure l’avait acquitté au motif que la poursuite n’avait pas prouvé que cet instrument était en bon état de fonctionnement. La Cour d’appel a infirmé cet acquittement, estimant qu’un indicateur de vitesse, contrairement au radar, est un instrument que tout automobiliste connaît et sait utiliser :

Il me semble que cette remarque concernant un appareil radar doit s’appliquer encore avec plus de facilité à un odomètre car un appareil radar est un instrument encore plus spécialisé puisque seul des gens expérimentés peuvent le manœuvrer, l’odomètre au contraire, est un appareil de mesure reconnu universellement depuis de nombreuses années, appareil que tous les automobilistes connaissent et dont ils se servent pour établir la vitesse de leur automobile.

La Cour précise toutefois que cette présomption de fiabilité n’est pas absolue. Dès que le conducteur soulève un doute sérieux quant à l’exactitude de l’instrument, la poursuite doit y répondre :

Évidemment, si la partie accusée fait une preuve pouvant entraîner un doute raisonnable quant à la rectitude de l’odomètre ou de tout autre objet de mesure, alors la poursuite se doit de contrer cette preuve par des experts.

Le juge Dubé souligne d’ailleurs que, dans cette affaire, l’avocat de la défense n’avait posé aucune question au policier au sujet de l’indicateur de vitesse et que le conducteur n’avait présenté aucune preuve. Le silence de la défense n’a semé aucun doute dans la preuve du poursuivant.

Les trois éléments que la poursuite doit prouver

Depuis l’arrêt Robitaille, les tribunaux ont précisé les conditions auxquelles un suivi doit satisfaire pour être retenu. La Cour du Québec les a résumées dans la décision Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Richard, 2012 QCCQ 5664 :

[11] Il a été reconnu par la Cour d’appel dans l’arrêt Robitaille que la « technique de suivi » pouvait être utilisée par un policier pour établir la vitesse d’un véhicule routier.

[12] Dans ce cas, trois éléments doivent être prouvés par la poursuite. 1. La distance sur laquelle le suivi a été effectué. 2. La distance entre le véhicule du défendeur et celui du policier. 3. Une vitesse constante indiquée sur l’indicateur de vitesse du policier.

Le tribunal apporte une nuance pour le cas où le véhicule suivi accélère continuellement : la vitesse constante n’est alors plus un critère essentiel, mais le policier doit avoir maintenu une distance constante avec le véhicule tout au long du trajet. Dans tous les cas, c’est la stabilité de l’écart entre les deux véhicules qui donne sa valeur à la lecture de l’indicateur de vitesse.

Quand le suivi échoue : l’affaire Richard

Dans l’affaire Richard, un conducteur était accusé d’avoir circulé à 190 km/h dans une zone de 100 km/h sur l’autoroute 20. Le policier, qui avait dû accélérer fortement pour rattraper le véhicule, affirmait avoir stabilisé sa propre vitesse à 190 km/h sur une distance de 150 mètres, pendant environ cinq secondes, alors que le véhicule poursuivi continuait d’accélérer. Le cinémomètre de la voiture de patrouille était pourtant bien calibré. C’est la preuve de la distance entre les véhicules qui a fait défaut (paragraphe 15) :

[15] La preuve n’a pas établi, non plus, hors de tout doute raisonnable, la distance réelle maintenue entre les deux véhicules pour la durée du suivi. L’agent Proulx témoigne d’une distance de 150 mètres ce qui diffère grandement de ses notes prises dans son calepin, de façon contemporaine, qui réfère à 400 mètres. Il s’agit là d’une contradiction importante qui soulève un doute raisonnable.

Le conducteur a donc été acquitté. Cette décision illustre qu’un suivi trop bref, effectué pendant que le véhicule visé accélère, et documenté par des notes qui contredisent le témoignage du policier, ne permet pas d’établir la vitesse hors de tout doute raisonnable, et ce, malgré la reconnaissance de principe de la méthode.

Les failles à rechercher dans un suivi policier

L’examen du rapport d’infraction et du calepin du policier, obtenus par la divulgation de la preuve, permet de vérifier si chacune des composantes du suivi est documentée. Les faiblesses les plus fréquentes sont les suivantes :

• Un suivi trop court : quelques centaines de mètres ou quelques secondes ne suffisent généralement pas pour stabiliser à la fois la vitesse du véhicule de patrouille et l’écart avec le véhicule suivi.
• Un véhicule qui accélère, freine ou change de trajectoire : une sortie d’autoroute, un dépassement ou un ralentissement pendant le suivi rompt la constance exigée par les tribunaux.
• Une interposition ou une perte de contact visuel : le policier doit pouvoir affirmer qu’il a suivi le bon véhicule, sans interruption, du début à la fin de la manœuvre.
• Un indicateur de vitesse dont l’exactitude est douteuse : des pneus de dimension non conforme, l’absence de vérification récente ou un véhicule de patrouille inhabituel peuvent fonder une preuve contraire, que la poursuite devra alors réfuter.

Vos droits face à un suivi policier

Le conducteur suivi puis intercepté bénéficie de la présomption d’innocence. Il n’a pas à prouver qu’il respectait la limite; c’est au poursuivant d’établir chacun des trois éléments du suivi. Lors de l’interception, il doit s’identifier et remettre les documents demandés, mais rien ne l’oblige à reconnaître la vitesse que le policier lui attribue ni à commenter la manœuvre.

La contestation d’un suivi se joue donc au contre-interrogatoire : c’est en confrontant le policier à ses propres notes, aux distances réelles et à la durée de la manœuvre que le doute raisonnable prend forme. Les étapes procédurales de la contestation, de même que les amendes et les points d’inaptitude applicables, sont détaillées dans notre article consacré à la vitesse excessive.

Une séance d’information gratuite avec Me Alexandre Lacroix

Parce qu’elle ne repose sur aucun appareil de mesure, la technique de suivi est l’une des méthodes les plus vulnérables à une contestation bien préparée. Encore faut-il savoir quels documents demander et quelles questions poser au policier. Me Alexandre Lacroix offre une séance d’information gratuite et sans engagement pour analyser le rapport d’infraction, cibler les failles du suivi et vous éclairer sur les chances de succès d’une contestation.

Le contenu de ce billet est fourni à titre informatif général et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre cas.