Nouveau guide : alcool au volant au Québec

Droit criminel

Pourquoi un guide?

Nos articles aborde le sujet chacun en y expliquant une seule facette : la garde ou le contrôle, les démarches auprès de la SAAQ, les conséquences d’une arrestation ou encore les impacts d’un casier judiciaire. Ce guide permet d’obtenir une vue d’ensemble pour la personne qui sort du poste de police après avoir été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool avec une promesse de comparaître et qui se demande ce qui l’attend.

Une arrestation pour alcool au volant déclenche deux processus parallèles : les mesures administratives immédiates de la SAAQ et la poursuite criminelle. Plaider coupable à la première comparution, sans avoir vu la preuve revient à renoncer à toute défense.

Ce que le guide contient

• Les infractions du Code criminel : facultés affaiblies, alcoolémie de 80 mg et plus, refus, garde ou contrôle.
• Le contrôle routier, l’appareil de détection, les échantillons au poste et le droit à l’avocat.
• Les mesures immédiates de la SAAQ : suspension de 90 jours, saisie du véhicule, tolérance zéro.
• Le cheminement judiciaire, de la comparution au procès, et les délais de l’arrêt Jordan.
• Un tableau des peines minimales et des interdictions de conduire, et les conséquences du casier judiciaire.
• L’antidémarreur éthylométrique, les évaluations de la SAAQ et les moyens de défense les plus fréquents, suivis d’une foire aux questions.

Le guide renvoie, pour chaque sujet, à nos articles plus détaillés.

Une consultation gratuite avec Me Alexandre Lacroix

Vous avez été arrêté pour alcool au volant? Avant tout plaidoyer, faites analyser votre dossier. Me Alexandre Lacroix offre une première consultation gratuite et sans engagement pour examiner la légalité de l’interception, le respect de votre droit à l’avocat et la fiabilité des échantillons.

Le contenu de ce billet est fourni à titre informatif général et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre cas.